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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Concepteur de Style, accessible à l’adresse https://ebookconcepteurdestyle.fr/ (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par Andréa Di Sessa, auto-entrepreneur, domiciliée au 10 rue de Provence, 13390 Auriol, immatriculée sous le numéro SIRET 788 454 049 000 40, et joignable par email à concepteurdestyle@gmail.com.

3. Services proposés

Le Site propose à la vente des services de conseil en image à distance. Les caractéristiques des services sont décrites sur les pages correspondantes du Site. Le client est invité à lire attentivement ces descriptions avant de passer commande.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). En tant qu’auto-entrepreneur, l’éditeur n’est pas soumis à la TVA en dessous d’un certain seuil. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

La commande est passée en ligne sur le Site. Pour valider une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des services souhaités et ajout au panier.
  2. Validation du contenu du panier.
  3. Identification ou création d’un compte client.
  4. Validation du mode de paiement.
  5. Validation de la commande.

Le client reçoit un email de confirmation de commande. La vente est considérée comme définitive après réception de cet email de confirmation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée. La commande sera traitée une fois le paiement effectué et reçu.

7. Prestation des services

Les services sont fournis selon les modalités convenues lors de la commande. Les délais sont généralement de 2 semaines, mais je vous tiendrai toujours informé en cas de retard. Merci de votre compréhension.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou à celles dont l’exécution a commencé avec l’accord du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services fournis. La responsabilité de l’éditeur ne saurait également être engagée en cas de force majeure (ex. : panne du réseau internet, problème technique empêchant l’accès au Site).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant le responsable du traitement à l’adresse email concepteurdestyle@gmail.com.

Les photos collectées dans le cadre de la réalisation des prestations sont exclusivement destinées à l’exécution de ces dernières. Elles seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la fin de la prestation, afin d’assurer le suivi du dossier client.
De la même manière, les questionnaires remplis ainsi que les tests de style effectués seront conservés pour la même durée et aux mêmes fins.
Les clients disposent du droit de demander, à tout moment, la suppression de ces données en contactant directement le prestataire. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

13. Modification des CGV

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le Site.